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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : NAEST SAS, RCS Paris, SIRET 98138865500012, SAS au capital de 60.000€. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@naest.express

Adresse : 78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Créateur du site : Salim KHANNOUSSI - contact@naest.express

Responsable de la publication : Salim KHANNOUSSI - contact@naest.express

Webmaster : Ahmed MRABET – contact@naest.eu

Hébergeur : OVH - OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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GESTION DES DONNéES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site www.naest.eu sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Salim KHANNOUSSI. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

  • Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet

  • Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet

  • Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet

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  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).